Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Urbanisme - BTP > Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme |
Tout savoir sur la démarche
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
Dernière mise à jour le 26 novembre 2015
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Références
- Code de l'urbanisme : article R421-9 : Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article *R421-1 : Dispositions générales
- Code de l'urbanisme : article R421-2 : Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
- Code de l'urbanisme : article R421-11 : Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
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