La charte de la personne hospitalisée est un document national conçu par le ministère de la santé.

Elle présente l'ensemble des droits du patient accueilli et doit être appliquée dans tous les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...).

Un résumé des principaux droits doit être intégré au livret d'accueil remis lors de chaque admission.

Les établissements doivent assurer une large diffusion de cette charte ou de son résumé (affichage dans les lieux de passage, dans les chambres...).

Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

L'hôpital doit être accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il doit être adapté aux personnes handicapées.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement, après avoir été informée des risques éventuels.

Les établissements de santé doivent garantir la qualité de l'accueil, des traitements et des soins, être attentifs au soulagement de la douleur et assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Le patient peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et a le droit d'être entendu par un responsable de l'établissement. Il peut également demander réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, de façon amiable ou devant les tribunaux.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances (religieuses, philosophiques ou politiques) sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui le concernent.