Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Venir ou revenir en France avec un animal de compagnie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous arrivez en France avec votre chat ou chien (ou furet), en provenance d'un pays appartenant ou pas à l'Union européenne, vous devez respecter certaines formalités sanitaires. Vous devez vous procurer un passeport européen pour animal de compagnie. L'introduction de certains chiens est interdite en France. Des contrôles douaniers peuvent avoir lieu et des sanctions sont prévues en cas d'infraction aux règles sanitaires d'entrée.
Animaux concernés
* Cas 1 : Entre 1 à 5
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée
* Cas 2 : Plus de 5
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.
Démarches obligatoires
* Cas 1 : Antérieure au 3 juillet 2011
Votre animal doit être identifiable :
-
soit par une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous sa peau,
-
soit un tatouage lisible.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention : il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
* Cas 2 : Postérieure au 3 juillet 2011
Votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas.
Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention : La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
L'animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.
À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination (primo-vaccination et rappels) doit être en cours de validité. Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.
À noter : Dans le cas d'une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays.
Contrôles et sanctions
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
-
à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,
-
à sa mise en quarantaine,
-
ou à son euthanasie.
Animaux concernés
* Cas 1 : Entre 1 à 5
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée
* Cas 2 : Plus de 5
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.
L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.
Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.
Démarches obligatoires
* Cas 1 : Antérieure au 3 juillet 2011
Votre animal doit être identifiable :
-
soit par une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous sa peau,
-
soit un tatouage lisible.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention : il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
* Cas 2 : Postérieure au 3 juillet 2011
Votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas.
Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.
Attention : la micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
Tout dépend du pays dans lequel vous résidez.
Il est vivement recommandé de se renseigner auprès de votre ambassade ou consulat.
À noter : le passeport animalier européen peut être aussi utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 1 : 1re introduction
Tout animal de compagnie doit :
-
être vacciné contre la rage. La vaccination (primo-vaccination et rappels) doit être en cours de validité. Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.
À noter : dans le cas d'une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays.
-
avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques. Cet examen permet de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage. Il doit être effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l'animal et au moins 3 mois avant son importation à compter de la date du prélèvement.
À noter : certains pays sont dispensés de titrage sérique. Renseignez-vous avant d'effectuer toute démarche administrative.
-
être accompagné de l'original du certificat sanitaire valide et établi par vétérinaire officiel du pays d'origine. Il doit être joint aux justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage, à l'identification de l'animal et au résultat du titrage sérique. Ce certificat est valable 4 mois après la date de sa signature.
Il est vivement recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
À noter : il existe en France des conditions d'importation pour les prélèvements sanguins d'origine animale. Informez en votre vétérinaire traitant. De même, le pays d'origine de l'animal peut poser des conditions à l'exportation de prélèvements biologiques. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.
* Cas 2 : Réintroduction
Tout animal de compagnie doit :
-
être vacciné contre la rage. La vaccination (primo-vaccination et rappels) doit être en cours de validité. Dans le cas d'une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours. Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France
-
et avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques. Cet examen permet de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage. Il doit être effectué dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l'animal.
Le certificat sanitaire (valide) peut être remplacé par le passeport européen de l'animal. Ce certificat est valable 4 mois après la date de sa signature.
À noter : dans le cas d'une réintroduction au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire que le titrage sérique soit effectué au moins 3 mois avant l'importation de l'animal. Il faut que le résultat du titrage sérique soit favorable avant que l'animal n'ait quitté l'Union européenne. Dans ce cas, le résultat du titrage sérique sera valide pendant toute la vie de l'animal. La vaccination contre la rage doit cependant toujours être valide.
Il est vivement recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d'importation de l'animal.
Attention : n'attendez donc pas le dernier moment pour faire vacciner votre animal.
Contrôles et sanctions
Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.
Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.
En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :
-
à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,
-
à sa mise en quarantaine,
-
ou à son euthanasie.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Transport des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Liste des laboratoires agréés - Efficacité du vaccin contre la rage - en anglais
Commission européenne
-
Influenza aviaire (virus H5N1)
Ministère chargé de l'agriculture
Où s'adresser ?
Pour toute information
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 811 20 44 44
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Pour se renseigner depuis le pays d'origine
Références
- Code rural et de la pêche maritime : articles L236-1 à L236-3 : Introduction d'animaux en France (conditions sanitaires, redevance, certification, etc...)
- Règlement N° 577/2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires
- Code rural et de la pêche maritime : articles L236-9 à L236-11 : Sanctions encourues
- Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux : Consulter l'annexe pour savoir quels sont les éléments de reconnaissance des chiens susceptibles d'être dangereux
- Décision de la Commission sur les chiens, chats et furets introduits dans l'Union européenne à des fins de mouvements non commerciaux
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