Guide des droits et démarches administratives

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Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement.

Le directeur du camp doit être au minimum majeur.

Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation. Ainsi, le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les conditions suivantes :

  • lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,

  • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

Des activités sans hébergement ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans dans les conditions suivantes :

  • les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique,

  • les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord,

  • la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux,

  • les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs,

  • lors du déroulement de l'activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte responsable peut intervenir à tout moment.

Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

  • Éclaireurs Neutres de France

  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs

  • Scouts et Guides de France

  • Scouts Musulmans de France

  • Scouts Unitaires de France

  • Guides et Scouts d'Europe

Dernière mise à jour le 11 août 2016

Questions ? Réponses !

Où s'adresser ?

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant

Références


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