Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Guide des démarches : Particuliers - Régimes sociaux des travailleurs indépendants
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
-
Agriculteurs
-
Travailleurs indépendants
- Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
- Prestations sociales pour les commerçants et les artisans indépendants
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- Régime de retraite des travailleurs indépendants
- Pension de réversion pour l'époux(se) d'un travailleur indépendant
-
Artistes, intermittents du spectacle et auteurs
Questions ? Réponses !
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Quel est le régime social des redevances d'artistes ?
- À quoi sert le numéro d'objet ?
- Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
- Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Quels sont les taux de cotisations sociales de l'époux ou partenaire de Pacs, collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
- Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ?
Services en ligne
-
Attestation d'employeur pour la retraite progressive
[Formulaire - Cerfa n°13362*02]
-
Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin
[Téléservice - Cerfa n°12754*01]
Où s'adresser ?
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Motorisé par
, un service d'aYaline