Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Allégements fiscaux
Guide des démarches : Particuliers - Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Questions ? Réponses !
- Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
- Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?
- Quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
- Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?
Services en ligne
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Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
[Formulaire - Cerfa n°13376*07]
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Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
[Formulaire - Cerfa n°13382*08]
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
[Formulaire - Cerfa n°12562*09]
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
[Formulaire - Cerfa n°12657*11]
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
[Formulaire - Cerfa n°15440*01]
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Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements en outre-mer
[Formulaire - Cerfa n°14220*07]
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
[Formulaire - Cerfa n°13445*08]
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
[Formulaire - Cerfa n°12518*10]
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété - Établissement de crédit
[Formulaire - Cerfa n°12519*08]
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État relatif au crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
[Formulaire - Cerfa n°12520*10]
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
[Formulaire - Cerfa n°12521*08]
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
[Formulaire - Cerfa n°14249*05]
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+")
[Formulaire - Cerfa n°14315*05]
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Crédit d'impôt pour le rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
[Formulaire - Cerfa n°15445*01]
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