Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Évolutions et dissolution d'une association
Accueil >
Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association
Guide des démarches : Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association
Questions ? Réponses !
Partenaires
Services en ligne
-
Modification d'une association (e-modification)
[Téléservice]
-
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
[Formulaire - Cerfa n°13972*02]
-
Consulter les annonces des associations et fondations
[Téléservice]
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Ministère chargé de la vie associative
Pour effectuer les démarches concernant les services préfectoraux
En cas d'immatriculation SIRET et code APE (ou code NAF)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Motorisé par
, un service d'aYaline