Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Protection de la faune et de la flore
Guide des démarches : Particuliers - Protection de la faune et de la flore
Services en ligne
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Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
[Téléservice - Cerfa n°12530*03]
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Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
[Formulaire - Cerfa n°12530*03]
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Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
[Formulaire - Cerfa n°11632*02]
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Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
[Formulaire - Cerfa n°11633*02]
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Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
[Formulaire - Cerfa n°13617*01]
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
[Formulaire - Cerfa n°14367*01]
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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
[Formulaire - Cerfa n°12446*01]
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Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément
[Formulaire - Cerfa n°12448*01]
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Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
[Formulaire - Cerfa n°11629*02]
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
[Formulaire - Cerfa n°11630*02]
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Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
[Formulaire - Cerfa n°11628*02]
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Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
[Formulaire - Cerfa n°13614*01]
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Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
[Formulaire - Cerfa n°13615*01]
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
[Formulaire - Cerfa n°13616*01]
Pour en savoir plus
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Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
Ministère chargé de l'environnement
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Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
Ministère chargé de l'environnement
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