Guide des droits et démarches administratives
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Guide des démarches : Particuliers - Travaux
Formalités
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Assurances et garanties
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction
Questions ? Réponses !
Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Services en ligne
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
[Formulaire - Cerfa n°15479*01]
Voir aussi
Autorisations d'urbanisme
[Logement]
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