Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues (scooter, cyclo...) ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour circuler à cyclomoteur (scooter ou 2 roues n'excédant pas 50 cm3), vous devez avoir plus de 14 ans. Vous devez également disposer d'un document le justifiant (pièce d'identité) ainsi qu'un justificatif d'assurance, du certificat d'immatriculation du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur.
L'oubli de coller ce certificat, vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
La non-présentation de l'attestation d'assurance vous expose à la même sanction.
Immatriculation
L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire. Vous devez donc pouvoir présenter le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du cyclomoteur.
Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Brevet de sécurité routière ou permis de conduire
Selon votre date de naissance, vous devrez être ou non titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) au moins ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Si vous êtes né avant 1988, vous pouvez conduire un cyclomoteur sans formalité particulière, que vous soyez ou non titulaire d'une des catégories du permis de conduire.
Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être au minimum titulaire du BSR ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
Où s'adresser ?
Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Références
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2 : Attestations et brevet de sécurité routière
- Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 : Certificat d'assurance
Motorisé par
, un service d'aYaline