Bourg-la-Reine |
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016.
Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.
Les salaires versés en 2016 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 599 €.
Attention : cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2016.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €.
Le revenu à déclarer est de 18 000 €- 17 599 € = 401. €
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2016 et a perçu 15 000 €.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 599 €/12*10 = 14 666 €.
Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14 666 €= 334 €.
[Téléservice]
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[Formulaire - Cerfa n°10330*21]
[Module de calcul]
Ministère chargé des finances
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