Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui. Si vous avez un titre de séjour, il peut vous être retiré pour des raisons qui varient selon le type de titre de séjour. Vous êtes alors tenu de quitter la France.
* Cas 1 : Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, notamment :
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si vous ne remplissez plus l'une des conditions d'obtention du titre,
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ou si, dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune avec votre époux(se) pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales),
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ou si vous vivez en état de polygamie en France,
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ou si vous avez commis des faits vous exposant à une condamnation pour : trafic de drogue, esclavage, traite des êtres humains, proxénétisme, racolage, exploitation de la mendicité, vol dans les transports en commun, mendicité agressive,
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ou si vous avez employé illégalement un travailleur étranger,
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ou si vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour,
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ou si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français
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ou si vous constituez une menace pour l'ordre public.
À savoir : votre carte de séjour « salarié » ou « passeport talent » ne peut pas vous être retirée si vous vous retrouvez involontairement au chômage.
* Cas 2 : Carte de résident
Pendant sa durée de validité, votre carte doit ou peut vous être retirée, notamment :
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si vous êtes marié(e) à un Français(e), en cas de rupture de la vie commune avec votre époux(se) dans les 4 années qui suivent votre mariage (sauf si un ou plusieurs enfants sont nés de votre union et que vous participez à leur entretien et leur éducation depuis leur naissance, ou en cas de décès de votre époux(se) ou de violences conjugales),
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ou si, dans le cadre du regroupement familial, vous n'êtes plus en situation de vie commune pendant les 3 années qui suivent la délivrance de la carte (sauf en cas de décès ou de violences conjugales),
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ou si vous vivez en état de polygamie en France,
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ou si votre carte est périmée (absence trop longue du territoire),
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ou si vous avez été condamné pour avoir commis sur un enfant de moins de 15 ans certaines violences (mutilations ou violences ayant entraîné une infirmité permanente) ou si vous vous êtes rendu complice de celles-ci,
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ou si vous avez employé illégalement un travailleur étranger,
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ou si vous ne vous êtes pas rendu aux convocations de la préfecture pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte séjour,
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ou si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire français
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ou si vous constituez une menace pour l'ordre public.
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1 : Retrait de la carte de séjour temporaire/pluriannuelle
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-14 à R311-16 : Retrait de la carte de séjour temporaire/pluriannuelle et de la carte de résident
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1 : Retrait de la carte de résident
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