Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un « second livret » de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Qui peut faire la demande ?
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Démarche
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
* Cas 3 : À l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Documents à fournir
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
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justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
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justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
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et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Remise du livret
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Coût
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline