Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Qu'est-ce que la prime de Noël ?
Avertissement
La prime de Noël est reconduite chaque année année depuis 1988. La reconduction de cette aide est généralement annoncée au cours du dernier trimestre de l'année pour un versement en décembre. Les informations figurant à cette page détaille les conditions d'attribution de cette prime en 2016. Si cette aide est à nouveau reconduite en 2017, cette page sera mise à jour dès que ses conditions d'attributions seront connues.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Attention : cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Vous avez bénéficié de la prime de Noël en 2016 si vous aviez perçu au titre du mois de novembre 2016 ou, à défaut, du mois de décembre 2016 :
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l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
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ou l'allocation équivalent retraite (AER),
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ou la prime transitoire de solidarité (PTS),
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ou la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,
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ou le revenu de solidarité active (RSA).
* Cas 1 : Vous percevez le RSA
Le montant de la prime dépendait de la composition de votre famille.
Au titre de 2016, la prime a été versée automatiquement :
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à partir du 15 décembre 2016 pour les personnes qui ont touché le RSA en novembre 2016,
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en janvier 2017 pour les personnes touchant le RSA depuis décembre 2016.
Il n'y avait aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime a été versée par la Caf ou votre CMSA.
* Cas 2 : Vous percevez une autre prestation
Si vous percevez l'ASS, l'AER, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël était fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Son montant était forfaitaire et égal à 152,45 €.
En 2016, la prime était versée automatiquement à partir du 13 décembre par Pôle emploi.
Il n'y avait aucune démarche à faire.
Pour en savoir plus
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Caf : prime de Noël 2016
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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CMSA : prime de Noël 2016
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Pôle emploi : prime de Noël 2016
Pôle emploi
Références
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