Bourg-la-Reine |
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur |
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
* Cas 1 : Cas général
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
* Cas 1 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
Carte d'identité : original + photocopie
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : Vous avez un passeport valide
Ancien passeport : original + photocopie
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
* Cas 1 : Vous avez déjà un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) |
Le passeport est d'un modèle plus ancien |
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
OU
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
Carte d'identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
*** Cas 2.1.2 : La carte d'identité est périmée
**** Cas 2.1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
Carte d'identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
**** Cas 2.1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé)
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
45 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
[Téléservice]
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Motorisé par, un service d'aYaline