Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

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Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Non. La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée depuis le 1er janvier 2015. Il n'est désormais plus possible de la percevoir.


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