Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension est suspendue si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La CPAM peut décider de verser une partie de la pension.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.
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Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 : Article R341-17
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