Un groupement d'employeurs est un organisme à but non lucratif qui réunit plusieurs employeurs relevant de la même convention collective ou non et qui met ses salariés à la disposition des employeurs membres.

Cela permet :

Les groupements d'employeurs peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les groupements d'employeurs sont constitués sous forme :

Lorsque le groupement réunit des employeurs qui ne relèvent pas tous de la même convention collective, les membres déterminent la convention collective applicable au groupement.

Pour exercer son activité, un groupement réunissant des employeurs ne relevant pas de la même convention collective doit effectuer une déclaration préalable auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du département de son siège social. La Direccte dispose d'un délai d'un mois pour s'opposer à l'activité du groupement.

Un groupement réunissant des employeurs relevant de la même convention collective est simplement tenu d'informer la Direccte dont relève son siège social de sa création.

Unité départementale de la Direccte

Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France

La déclaration d'activité se compose notamment des informations et documents suivants :

Le groupement informe ensuite la Direccte de tout changement dans un délai d'un mois.

Le groupement d'employeurs peut être géré par :

Le groupement recrute et rémunère les salariés, assure la gestion administrative des emplois (établissements des contrats de travail, déclarations sociales et fiscales, etc.) et facture aux employeurs utilisateurs les salaires, les charges sociales, les frais professionnels du ou des salariés mis à leur disposition.

Un groupement d'employeurs peut bénéficier des aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses membres s'ils avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

Il s'agit :

Le montant de l'aide est celui dont aurait bénéficié l'entreprise adhérente si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.

Les employeurs qui adhèrent à un groupement d'employeurs informent les institutions représentatives du personnel de la constitution et de la nature du groupement.

Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard :

Toutefois, les statuts du groupement peuvent prévoir des règles de répartition des dettes entre les membres.

Les contrats de travail conclus par le groupement mentionnent notamment la liste des utilisateurs potentiels et les lieux de travail.

Les salariés du groupement bénéficient d'une égalité de traitement avec les salariés des organismes auprès desquelles ils sont mis à disposition en matière de rémunération et d'épargne salariale.

Ils bénéficient de la convention collective dont relève le groupement.

Pendant la mise à disposition, l'utilisateur assure au salarié le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur en matière :

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du groupement. En revanche, lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.

Les salariés ont accès dans la structure utilisatrice aux installations collectives, notamment de restauration, dans les mêmes conditions que les salariés de la structure utilisatrice.

Un salarié mis à disposition peut bénéficier d'une délégation de pouvoir du responsable de la structure d'accueil dans les mêmes conditions qu'un salarié de cette structure.