Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Chèques-repas du bénévole
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative |
Tout savoir sur la démarche
Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles. Ils leur permettent aussi de mieux maîtriser les dépenses. Ils évitent aux bénévoles les avances de frais.
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-repas du bénévole est un bon d'échange d'une valeur prédéterminée qui paie tout ou partie des repas pris à l'occasion de son activité associative.
Il n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet d'un rendu de monnaie.
Utilisation du chèque-repas
L'utilisation du chèque-repas est interdite les dimanches et jours fériés.
Il ne peut être utilisé que par le bénévole à qui l'association l'a remis (le nom du bénévole figure sur le chèque).
Le bénévolat de la personne doit être régulier et durable.
Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.
Comment se procurer les chèques repas ?
L'association doit contacter un des émetteurs agréés afin que celui-ci lui fournisse des chèques-repas du bénévole :
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du montant souhaité,
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à son nom,
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au nom des bénévoles concernés.
Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole
Coût pour l'association
Le chèque-repas du bénévole est entièrement financé par l'association.
Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :
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valeur du chèque-repas,
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valeur de la prestation de services,
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frais d'expédition.
Obligations de l'association
L'association doit avoir convenu du principe de délivrance de chèques-repas du bénévole par délibération en assemblée générale.
L'association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires.
À noter : le dispositif de chèques-repas du bénévole est exonéré de tout impôt et de toute taxe.
Pour en savoir plus
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Guide pratique du chèque-repas du bénévole
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Pour effectuer la démarche
Références
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