Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Légion d'honneur
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La Légion d'honneur est la plus haute distinction française. Elle récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
Conditions
* Cas 1 : Cas général
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Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
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et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).
* Cas 2 : Militaires (hors officiers généraux)
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Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
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et être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
À savoir : il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. Toutefois, les étrangers peuvent être décorés de la Légion d'honneur, mais ils ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Nomination
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur .
Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
Remise de la décoration
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acquérir la médaille :
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auprès de la Monnaie de Paris,
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ou auprès de fabricants privés.
* Cas 1 : Le futur chevalier vit en France
La décoration doit être remise par :
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un membre de la Légion d'honneur,
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ou un membre du gouvernement.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.
* Cas 2 : Le futur chevalier vit à l'étranger
La décoration doit être remise par :
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un membre de la Légion d'honneur,
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ou un ambassadeur de France.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.
À noter : pour les étrangers, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de la Légion d'honneur après la remise de sa décoration.
En contrepartie, le titulaire doit verser des droits de chancellerie.
À noter : les sous-officiers et soldats nommés en activité de service sont exemptés des droits de chancellerie.
Gratification
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.
À noter : les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français, ainsi que les filles et petites-filles des décorés étrangers, peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Services en ligne
Pour en savoir plus
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Le parcours d'attribution
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
-
Légion d'honneur : traitement
Ministère chargé des finances
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Où s'adresser ?
Pour trouver un membre de la Légion d'honneur susceptible de remettre la décoration lors d'une réception
Pour signaler une personne méritant la Légion d'honneur à Paris
Pour constituer un dossier en faveur d'une personne dans le cadre de l'initiative citoyenne
Ministère chargé de l'intérieur
Pour l'achat de la médaille (attention : on peut également se fournir auprès de fabricants privés)
Références
- Décret n°2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de Légion d'honneur destinées aux étrangers
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17 : Conditions de nomination et de promotion
- Décret n°2015-484 du 28 avril 2015 fixant les contingents de Légion d'honneur
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
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