Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Bourg-la-Reine


L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?

Accueil > Travail > Particulier employeur > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) > L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, pour des raisons de santé, familiales ou autres. Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.

En effet, en signant le contrat de travail, l'employeur s'est engagé à employer le salarié selon des horaires de travail définis. L'absence ou l'indisponibilité temporaire de l'employeur ne justifient pas de suspendre le contrat et la rémunération du salarié.

Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité de l'employeur perdure et qu'il ne peut plus continuer à employer son salarié, il peut le licencier. L'employeur doit respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, le juge détermine si la durée de l'absence de l'employeur justifiait le licenciement du salarié.



Pour en savoir plus


Références




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline