Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Élections législatives
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les députés sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Électeurs
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les députés lors des élections législatives.
Mode de scrutin
Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale), au scrutin majoritaire à 2 tours par circonscriptions.
* Cas 1 : Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit recueillir :
-
plus de 50 % des suffrages exprimés,
-
et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un 2nd tour une semaine plus tard.
* Cas 2 : Au 2nd tour
Au 2nd tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au 2nd tour est élu.
Modalités de vote
Les modalités de vote diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger :
* Cas 1 : En France
Il est possible de voter :
-
soit en se rendant au bureau de vote
-
soit par procuration
* Cas 2 : À l'étranger
Il est possible de voter :
-
soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade)
-
soit par procuration
-
soit par correspondance.
Pour les élections législatives de 2017, la date limite de réception par le consulat ou l'ambassade de la demande de vote par correspondance est fixée au 14 avril 2017.
À noter : pour les élections législatives de 2017, le vote par internet n'est pas possible.
Questions ? Réponses !
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Comment consulter les listes électorales ?
- Peut-on s'inscrire sur les listes électorales et voter la même année ?
Pour en savoir plus
-
Site de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
-
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Vie-publique.fr
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Constitution du 4 octobre 1958 : titre IV
- Code électoral : articles L123 à L126
- Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale : Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France
- Code électoral : article R172 : Députés élus par les Français établis hors de France
- Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale : Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France
- Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale : Législatives 2017
- Arrêté du 26 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale : Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France
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