Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Bourg-la-Reine
Imprimer

Élections municipales

Accueil > Papiers - Citoyenneté > Citoyenneté > Élections > Élections et référendums > Élections municipales
www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Élections municipales dans une commune de 1 000 habitants ou +

Vie-publique.fr

Dans une commune de 1 000 habitants ou plus, le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

Élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants

Vie-publique.fr

Dans une commune plus petite, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Dernière mise à jour le 27 janvier 2016

Questions ? Réponses !

Services en ligne

Références


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline