Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
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Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
** Cas 1.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger
Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
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Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
* Cas 2 : Outre-Mer
** Cas 2.1 : Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat
Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
-
Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
-
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
-
Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
** Cas 2.2 : Équivalence avec un titre de conduite étranger
Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :
-
Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
-
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
-
Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
-
Photo d'identité récente en couleur ;
-
Photocopie d'une pièce d'identité ;
-
Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
-
Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
-
Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Ces timbres prennent la forme :
-
soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14683*01]
-
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
[Formulaire - Cerfa n°14673*01]
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Voir aussi
-
Permis bateau et navigation de plaisance
[Loisirs]
Motorisé par
, un service d'aYaline