Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :

Le RCS concerne aussi bien les personnes morales (SARL, société anonyme, etc.) que les personnes physiques, du moment que leur activité professionnelle consiste en des actes de commerce.

Si le commerçant crée une société (EURL ou SARL), il doit en plus :

Après immatriculation de la société au RCS, le greffier procède à une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), sauf pour les entreprises à gérant unique, SASU ou EURL.

La justification de l'immatriculation au RCS, qui donne son existence juridique à l'entreprise, se fait par la présentation de l'extrait K pour les personnes physiques et l'extrait Kbis pour les personnes morales. Voir Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Attention : les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, à titre principal ou complémentaire, ne sont plus dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; l'immatriculation se fait au moment de la déclaration d’activité.

Le commerçant peut effectuer ses démarches directement en ligne auprès du CFE dont il dépend.

En dehors des obligations liées au lancement de l'activité, il existe des réglementations particulières portant sur l'exploitation de certaines professions (débit de boissons et restaurants, salons de coiffure, poissonnerie, galerie d'art, etc.). Le CFE répond aux formalités de certaines professions.

Ne sont pas prises en charges par le CFE : ouverture d'un compte bancaire, le dépôt du nom de la marque, les assurances et mutuelles, l'adhésion à une caisse de retraites, etc.