Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Prestations sociales pour les exploitants agricoles
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs ou aides familiaux, qui cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA), bénéficient de nombreuses prestations sociales.
Dernière mise à jour le 4 novembre 2015
Services en ligne
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Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
[Téléservice]
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)
[Formulaire - Cerfa n°11606*04]
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Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire
[Formulaire - Cerfa n°11607*03]
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Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices
[Formulaire - Cerfa n°12390*02]
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Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA)
[Formulaire - Cerfa n°10757*17]
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Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)
[Formulaire - Cerfa n°12043*04]
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Décès d'un agriculteur : demande de capital décès
[Formulaire - Cerfa n°12017*01]
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Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante
[Formulaire - Cerfa n°12579*01]
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Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°11980*03]
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Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°11981*04]
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Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles
[Formulaire - Cerfa n°13435*03]
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Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°13661*03]
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Questionnaire accident
[Formulaire - Cerfa n°15436*01]
Où s'adresser ?
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Motorisé par
, un service d'aYaline
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)