Bourg-la-Reine |
Lors du décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) versée par la Sécurité sociale si vous êtes invalide et âgé(e) de moins de 55 ans. Votre époux(se) devait percevoir une pension de vieillesse ou d'invalidité (ou était susceptible d'en percevoir une). Son montant varie en fonction du montant de la pension perçu par votre époux(se). Pour en bénéficier, vous devez remplir un formulaire de demande.
Vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité de veuf(ve) si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
vous avez moins de 55 ans,
vous êtes atteint d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail,
vous pouvez justifier que votre époux(se) était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de retraite versée par le régime général de la Sécurité sociale, soit qu'il(elle) remplissait les droits qui lui auraient permis(e) d'en bénéficier ultérieurement.
Vous devez remplir le formulaire de demande de pension d'invalidité de veuf(ve).
Formulaire : Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Vous adressez ce formulaire et les justificatifs nécessaires à la caisse d'assurance maladie de votre époux(se) décédé.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Le montant de la pension d'invalidité de veuf(ve) est égal à 54 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié votre époux(se) décédé.
Le montant de la pension d'invalidité de veuf(ve) est majoré de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants à charge pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Sous conditions et dans certaines limites, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité de veuf(ve) avec :
une pension d'invalidité versée par un autre régime que la Sécurité sociale,
une pension de retraite de base,
l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
une rente d'ayant droit versée si le décès de votre époux(se) est la conséquence d'un accident du travail,
des revenus professionnels.
La date de premier versement de la pension d'invalidité de veuf(ve) varie selon que votre demande est adressée moins d'un an ou plus d'un après le décès de votre époux(se).
* Cas 1 : Moins d'un an
Votre pension d'invalidité de veuf(ve) est versée :
à partir du 1er jour du mois suivant la date du décès,
ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.
* Cas 2 : Plus d'un an
Votre pension d'invalidité de veuf(ve) est versée :
à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande,
ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle votre invalidité est reconnue.
Votre pension d'invalidité de veuf(ve) est supprimée si vous vous remariez. Toutefois, votre droit à pension d'invalidité est rétabli en cas de divorce ou de nouveau veuvage, si vous remplissez toujours les conditions permettant d'en bénéficier.
À partir de 55 ans, votre pension d'invalidité de veuf(ve) est transformée en pension de vieillesse de veuf(ve), versée par votre Carsat.
Le montant versé reste identique à celui de la pension d'invalidité de veuf(ve) que vous perceviez.
[Formulaire - Cerfa n°11791*03]
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Pour s'informer sur la pension d'invalidité de veuf(ve)
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
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Pour s'informer sur la pension d'invalidité de veuf(ve)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour trouver les coordonnées de sa caisse de retraite et s'informer sur la transformation de la pension d'invalidité de veuf(ve) en pension de vieillesse de veuf(ve)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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