Les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt doivent être jointes à l'ordre du jour de l'assemblée générale au cours de laquelle le recours à l'emprunt collectif doit être voté.

La décision de souscrire un emprunt collectif doit faire l'objet d'un vote à l'unanimité.

Dans certains cas, la décision de souscrire l'emprunt est prise à la même majorité que celle nécessaire au vote des travaux concernés.

Cette dérogation s'applique si l'emprunt est prévu pour le bénéfice des seuls copropriétaires décidant d'y participer.

Les copropriétaires participant à l'emprunt doivent ensuite notifier leur décision au syndic en précisant le montant qu'ils souhaitent demander dans la limite de leur quote-part de dépense.

Cette notification doit être faite dans un délai de 2 mois :

Le montant de l'emprunt est plafonné au montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires participants.

Le syndicat de copropriétaires doit impérativement être garanti par une caution solidaire, c'est-à-dire par un tiers (un autre organisme bancaire, par exemple), pour prévenir les cas d'impayés de remboursement du prêt d'un ou plusieurs copropriétaires.

L'engagement de la caution doit résulter d'un accord écrit de l'organisme bancaire.

La signature du prêt est faite par le syndic agissant au nom du syndicat des copropriétaires.

Elle s'effectue après le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'assemblée générale concernant le recours à l'emprunt collectif.