Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des transports |
Tout savoir sur la démarche
Toute entreprise de transport routier doit désigner un gestionnaire de transport chargé de la direction effective et permanente des activités de transport de l'entreprise. Cette personne doit avoir un lien réel avec l'entreprise (employé, directeur, propriétaire), résider au sein de l'Union Européenne (UE) et satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle.
Ses missions et responsabilités doivent être fixées dans le contrat qui lie le gestionnaire à l'entreprise.
Il est notamment en charge de :
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la gestion de l'entretien des véhicules ;
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la vérification des contrats et des documents de transport ;
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la comptabilité de base ;
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l'affectation des chargements aux conducteurs et aux véhicules ;
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la vérification des procédures de sécurité.
Il représente l'entreprise et doit donc disposer des délégations de pouvoirs et de signature.
Il doit exercer son activité à temps plein sauf dans certains cas (une entreprise familiale ne dépassant pas 5 véhicules, par exemple).
Le gestionnaire de transport peut également être un prestataire extérieur sous contrat avec l'entreprise de transport.
Dans ce cas, il ne peut exercer son activité qu'avec 2 entreprises et 20 véhicules maximum.
Dans le cas où la personne envisagée pour cette fonction n'a pas exercé des fonctions de responsabilité dans la gestion de l'activité de transport les 5 dernières années, le préfet peut lui imposer une formation préalable.
En cas de perte de la condition d'honorabilité du gestionnaire, l'entreprise doit le remplacer dans les 6 mois (9 mois en cas de décès ou d'incapacité physique).
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