Guide des droits et démarches administratives

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Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,

  • les feuilles mortes,

  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

* Cas 1 : France (hors Outre-mer)

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,

  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,

  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

* Cas 2 : Outre-mer

Entre 9h et 17h30 sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Dernière mise à jour le 20 novembre 2015

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Où s'adresser ?

Mairie

Pour s'informer sur la réglementation applicable ou pour saisir le service d'hygiène et de santé (en dehors de Paris)

Service-public.fr

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour s'informer sur la réglementation applicable ou pour saisir le service d'hygiène et de santé (à Paris)

Références


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