Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Dans quelles conditions un artiste peut-il enseigner ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la culture et de la communication |
Tout savoir sur la démarche
Un artiste, dont l'activité artistique a été déclarée comme activité principale (activité qu'il exerce habituellement et dont il tire le principal de ses ressources), peut exercer une activité d'enseignement en tant qu'activité secondaire. D'un point de vue fiscal et social, les modalités de déclaration de l'activité d'enseignement diffèrent selon que celle-ci est exercée en tant que salarié ou en tant que travailleur indépendant.
Activité salariée
Si l'enseignement est dispensé par l'artiste dans le cadre d'une activité salariée couverte par un contrat de travail (école d'art, conservatoire municipal...), les heures d'enseignement :
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relèvent du régime général de la Sécurité sociale,
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doivent être fiscalement déclarées dans la déclaration de revenus en tant que "traitements et salaires".
Attention : cette fiche concerne uniquement les professionnels dont l'activité artistique a été déclarée en tant qu'activité principale et qui enseignent à titre accessoire. Les enseignants qui exercent une activité artistique accessoire (l'enseignement étant leur activité principale) doivent se reporter aux fiches traitant du cumul d'activités dans la fonction publique ou dans le secteur privé.
Activité indépendante
Les rémunérations tirées d'ateliers ou de cours dispensés par un artiste auteur affilié à la Maison des artistes ou à l'Agessa peuvent être prises en compte dans le régime de sécurité sociale des artistes auteurs dans la mesure où cette activité se situe dans le prolongement de l'activité artistique (enseignement dans l'atelier de l'artiste, directement payé par les élèves par exemple).
Les revenus tirés de l'activité accessoire d'enseignement sont imposés soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), soit dans la catégorie des traitements et salaires, au même titre que les revenus artistiques.
Le régime fiscal dépend de la nature des revenus :
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le régime des BNC est applicable aux ventes d'œuvres, mais également, sur option expresse, aux droits d'auteurs déclarés par des tiers,
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le régime des traitements et salaires est applicable aux revenus intégralement déclarés par des tiers (droits d'auteur).
Les artistes auteurs peuvent bénéficier de l'exonération de TVA prévue pour les cours rémunérés directement par leurs élèves.
Par principe, seules les rémunérations artistiques sont prises en considération pour l'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa ou Maison des Artistes) :
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sommes perçues en contrepartie d'une vente d'œuvre d'art,
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droits d'auteur perçus en contrepartie de la conception, de la création, de l'utilisation, de la diffusion ou de l'exploitation commerciale d'une œuvre.
Cependant, par exception, peuvent être prises en compte, dans l'assiette servant au calcul des cotisations au régime des artistes-auteurs pour ceux qui y sont affiliés, les activités présentant un caractère accessoire et ponctuel par rapport à l'activité artistique exercée, sans pouvoir être assimilables à du salariat.
Il s'agit notamment des activités accessoires suivantes :
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cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste,
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ateliers artistiques ou d'écriture (dans la limite de 3 ou 5 ateliers par an, composés de 5 séances d'une journée maximum) organisés par des associations ou des établissements publics ou privés,
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rencontres publiques et débats en lien direct avec l'œuvre de l'artiste-auteur.
Les interventions dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue sont exclues.
Pour conserver leur caractère accessoire, les revenus provenant de l'activité d'enseignement doivent être :
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inférieurs à 80 % du seuil d'affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs (soit 6 862 € pour les revenus perçus en 2014),
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inférieurs aux revenus d'artiste-auteur (droits d'auteur par exemple), en moyenne sur les 3 dernières années.
Si les revenus de ces activités dépassent ces plafonds, les sommes déclarées à ce titre ne sont plus tenues pour « accessoires » et doivent être exclues des sommes prises en compte par le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs.
L'artiste auteur doit alors effectuer une déclaration rectificative auprès du régime social des indépendants (RSI).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Artiste-auteur : cumul d'activités professionnelles
Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
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Foire aux questions sur l'exercice de l'activité artistique
Centre national des arts plastiques (Cnap)
-
Musique : enseignement, formation et métiers
Ministère chargé de la culture et de la communication
-
Spectacle vivant (théâtre, cirque, etc) : enseignement, formation et métiers
Ministère chargé de la culture et de la communication
Où s'adresser ?
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Le régime de Sécurité sociale des auteurs d'œuvres littéraires dramatiques, musicales, chorégraphiques, photographiques, cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs de logiciels
Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs
Le régime de Sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
Références
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