Le capital social correspond à la valeur d'origine des biens ou valeurs (sommes d'argent, parts sociales ou actions d'autres sociétés, immeubles, fonds de commerce, marques, brevets...) mis à la disposition d'une société en formation par ses fondateurs.

Ceux-ci reçoivent, en contrepartie de leur apport, des parts sociales (pour un associé) ou des actions (pour un actionnaire) représentant leur participation à la réalisation de l'objet social de la société.

Le capital social sert de clé de répartition des pouvoirs dans la société : le droit de vote de chaque associé ou actionnaire aux assemblées générales et le montant du bénéfice à percevoir sous forme de dividende sont fixés en proportion du montant du capital social détenu.

Même s'il peut évoluer au cours de la vie de la société (par une augmentation de capital par exemple), le montant du capital doit :

Pour les SARL et les sociétés par actions (société par actions simplifiée, société anonyme...), le dépôt de capital social doit être effectué par toute personne ayant reçu les fonds (déposant) dans un délai de 8 jours à partir de leur réception.

À savoir : une entreprise individuelle n'a pas de capital social.

Le montant minimum du capital social est de :

Il n'est pas nécessaire de verser la totalité du capital social lors de la constitution de la société. Le versement peut se faire de façon échelonnée avec un minimum fixé à :

Le reste du capital doit être versé dans les 5 ans.

Le dépôt de capital social s'opère par la remise de fonds (apport en numéraire). Sauf stipulation contraire, le dépôt peut prendre la forme :

Attention : le dépôt des apports en numéraires doit intervenir avant la signature des statuts de la société.

Les fonds doivent être déposés et encaissés auprès d'un dépositaire qui peut être :

Le dépositaire des fonds doit remettre au déposant une attestation de dépôt de capital sur laquelle figure :

À noter : la CDC n'accepte que les chèques de banque émis par un établissement français, accompagnés d'une attestation de provenance des fonds fournie par la banque émettrice.

Pour effectuer un dépôt de capital, le déposant des fonds doit notamment fournir les éléments d'information suivants au dépositaire :

Une fois la société immatriculée, les fonds sont débloqués sur présentation de l'extrait Kbis (extrait constatant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés) et virés sur un compte courant ouvert au nom de la société.

À partir de ce moment, le ou les gérants peuvent disposer librement du capital social pour les besoins de la société.