Guide des droits et démarches administratives

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Quelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits de la pêche ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Les produits non transformés de la pêche ou de l'aquaculture, vendus au détail, qu'ils soient préemballés ou vendus en vrac, doivent mentionner :

  • la dénomination commerciale

  • le nom scientifique (« Engraulis encrasicolus » pour anchois, par exemple)

  • la méthode de production (pêché en mer, pêché en eau douce ou élevé)

  • la zone de pêche ou le pays d'élevage

  • la catégorie d'engin de pêche (senne, chalut, filet maillant)

  • la mention « décongelé » le cas échéant.

Les produits issus de l'aquaculture doivent comporter la mention du pays d'élevage, dans lequel la phase de développement final du produit s'est déroulée.

Les mentions obligatoires doivent figurer :

  • sur une étiquette pour les produits préemballés

  • sur un écriteau ou une pancarte pour les produits non préemballés, vendus en vrac.

À noter : dans le cas d'une vente mélangeant des espèces (plateau de fruits de mer, par exemple), les mentions obligatoires doivent être indiquées pour chaque espèce.

Dernière mise à jour le 12 octobre 2015

Où s'adresser ?

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôle C (Consommation)

Ministère chargé de l'économie

Références


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