Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Camping : quelle est la réglementation pour installer une cabane dans un arbre ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'urbanisme |
Tout savoir sur la démarche
Concernant la réglementation applicable en matière d'activité de camping et d'hébergements de loisirs, les « cabanes dans les arbres » sont assimilables à la catégorie des habitations légères de loisirs (HLL) et sont donc soumises au même régime juridique.
Ces cabanes peuvent être installées dans les arbres :
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d'un terrain de camping,
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d'un parc résidentiel de loisirs,
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de villages de vacances,
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de dépendances des maisons familiales de vacances.
Dans ce cas, elles sont dispensées de formalité dès lors :
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qu'elles ne sont pas implantées dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement,
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que leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² (si elles présentent une surface de plancher supérieure, une déclaration préalable est exigée).
Elles ne peuvent être implantées que dans les secteurs constructibles conformément aux règles applicables dans la zone concernée.
En dehors des emplacements d'implantation précités, la cabane dans les arbres relève du droit commun des constructions.
Références
- Code de l'urbanisme : articles R111-37 à R111-40 : Habitations légères de loisirs
- Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2 : Dispense d'autorisation
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
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