Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au « Journal officiel »).

Journal officiel

infos@dila.gouv.fr

DILA

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Depuis 2016, le « Journal officiel » (JO) ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation est paru après le 1^er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Vous devez connaître la date de signature de votre décret et la date de sa parution au « Journal officiel ».

Ces informations vous ont été fournies sur la notification de la décision favorable de l'administration.

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À noter : ce fichier pdf fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.