Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Accueil > Loisirs > Vacances > Permis bateau et navigation de plaisance > Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?

Selon la longueur et la puissance de votre bateau de plaisance :

soit vous devez procéder à sa francisation auprès d'un bureau de douane compétent en matière de navigation, puis à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML) ;
soit vous êtes dispensé des formalités de francisation, mais devez procéder à son immatriculation auprès d'une délégation à la mer et au littoral (DML).

Bateau de plaisance	Francisation, puis immatriculation	Immatriculation uniquement
Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs (hors cas des bateaux hypothéqués ou naviguant dans les eaux internationales)	NON	OUI
Longueur inférieure à 7 m et puissance du moteur inférieure à 22 CV administratifs, mais : 1°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite consentir une hypothèque maritime 2°) Cas des bateaux dont le propriétaire souhaite naviguer dans les eaux internationales	OUI	NON
Longueur supérieure ou égale à 7 m	OUI	NON
Puissance administrative des moteurs supérieure ou égale à 22 CV	OUI	NON
Se mouvant exclusivement par l'énergie humaine	NON	OUI

* Cas 1 : Métropole

Bureau de douane du port d'attache

Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

* Cas 2 : Outre-Mer

Bureau de douane du port d'attache

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Dernière mise à jour le 17 août 2016

Motorisé par, un service d'aYaline