Bourg-la-Reine |
La dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée entre janvier 2018 et janvier 2020.
Le nouveau modèle de la fiche de paie est simplifié et plus lisible.
Il mentionne les éléments suivants :
Nom et adresse du fonctionnaire, nom et référence du service de l'intéressé
Cadre d'emploi, statut, grade, échelon, indice majoré, n° de sécurité sociale, nombre de points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), nombre d'enfants (pour le droit au supplément familial de traitement
Numéro qui identifie l'employeur : code APE et n°Siret
Date à laquelle la paie est versée au fonctionnaire
Primes et indemnités : indemnités de résidence, supplément familial de traitement, indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), primes et indemnités liées à la mobilité, nouvelle bonification indiciaire, indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), indemnités de sujétions spéciales (ISS), qualification/technicité, rendement/productivité, enseignement et jury, affectation, compensation divers frais
Remboursement des frais de transport domicile-travail, remboursement des frais de déplacement (mission, formation, examen...)
Cotisations salariales et contributions prélevées sur le traitement mensuel brut : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), régime de retraite additionnelle, retraite (CNRACL ou régime des pensions civiles et militaires), contribution exceptionnelle de solidarité
Montant du traitement brut
Net à payer après déduction des cotisations
Cumuls, sur l'année civile, de salaire brut, ainsi que les sommes à déclarer aux services fiscaux à la fin de l'année (le net imposable et les avantages en nature)
Total versé par l'employeur (somme de la rémunération brute + cotisations et contributions patronales)
Le nouveau modèle de la fiche de paie est simplifié et plus lisible.
Il mentionne les éléments suivants :
Nom et adresse du contractuel nom et référence du service de l'intéressé
Cadre d'emploi, son statut comme contractuel, l'indice majoré, le n° de la sécurité sociale, le nombre d'enfants ( pour le droit au supplément familial de traitement).
Numéro qui identifie l'employeur : code APE et n°Siret
Date à laquelle la paie est versée au contractuel
Indemnités : indemnités de résidence, supplément familial de traitement, indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), qualification/technicité, rendement/productivité, enseignement et jury, compensation divers frais
Remboursement des frais de transport domicile-travail, remboursement des frais de déplacement (mission, formation, examen...)
Cotisations salariales et contributions prélevées sur le traitement mensuel brut : cotisations de sécurité sociale, Ircantec (retraite complémentaire), contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution exceptionnelle de solidarité
Montant du traitement brut
Net à payer après déduction des cotisations
Cumuls, sur l'année civile, de salaire brut, ainsi que les sommes à déclarer aux services fiscaux à la fin de l'année (le net imposable et les avantages en nature)
Total versé par l'employeur (somme de la rémunération brute + cotisations et contributions patronales)
À savoir : il est nécessaire de conserver toutes les fiches de paie pour constituer le dossier de retraite.
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