Tout salarié du secteur privé français, employé par un groupe qui dispose de filiales ou de sociétés à l'étranger, peut être mis à disposition.

À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Le salarié a 2 contrats de travail :

Ce nouveau contrat est un contrat de droit local.

Il est régi par le droit du travail du pays d’exercice de l'activité.

À la fin de la mission, le contrat local du salarié est rompu et le contrat de travail initial français reprend effet.

À son retour, le salarié est normalement réintégré dans les effectifs de sa société d’origine en France et reclassé.