Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le projet d’établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE), que ce soit un collège ou un lycée, définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.
Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires.
Il peut également prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner :
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l'enseignement de disciplines,
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l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes"),
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ou encore des échanges ou des jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre :
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pour assurer la réussite de tous les élèves,
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pour associer les parents à ces objectifs.
Il est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative (enseignants, direction de l'établissement, représentants des élèves ...).
Il est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Il est présenté aux responsables de l'enfant par la direction de l'établissement lors de la première inscription de l'élève.
Références
- Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 : Contenu d'un projet d'établissement
- Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 : Règles de fonctionnement des établissements scolaires publics
- Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10 : Rôle du conseil pédagogique
- Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement
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