Guide des droits et démarches administratives

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Maladies à déclaration obligatoire

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des affaires sociales
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Tout savoir sur la démarche

Pour contrôler les risques d'épidémie et renforcer le pilotage en matière de santé publique, une trentaine de maladies doivent obligatoirement être déclarées par les médecins et les laboratoires de biologie médicale publics et privés. La déclaration doit être faite au médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'exercice et à l'Institut de veille sanitaire (InVS). Il existe 2 types de déclarations : la notification et le signalement.

Maladies concernées

Les maladies, infectieuses ou pas, qui doivent obligatoirement être déclarées aux autorités sanitaires sont les suivantes :

  • botulisme,

  • brucellose,

  • charbon,

  • chikungunya,

  • choléra,

  • dengue,

  • diphtérie,

  • fièvres hémorragiques africaines,

  • fièvre jaune,

  • fièvres typhoïdes et paratyphoïdes,

  • hépatite A aiguë,

  • infection invasive à méningocoque,

  • infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B,

  • infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), quel que soit le stade,

  • légionellose,

  • listériose,

  • mésothéliome (cancer lié le plus souvent à l'exposition à l'amiante).

  • orthopoxvirus, dont la variole,

  • paludisme autochtone,

  • paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer,

  • peste,

  • poliomyélite,

  • rage,

  • rougeole,

  • saturnisme chez l'enfant mineur (plombémie),

  • schistosomiase (bilharziose) urogénitale autochtone,

  • suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines,

  • tétanos,

  • toxi-infection alimentaire collective,

  • tuberculose,

  • tularémie,

  • typhus exanthématique,

  • zika.

Signalement : intervention urgente

Tout signe de diagnostic clinique faisant suspecter une des maladies à déclaration obligatoire doit, sans délai, faire l'objet d'un signalement par le médecin et/ou le biologiste par tout moyen approprié (téléphone, télécopie).

Le signalement se fait à l'attention du médecin de l'ARS du lieu d'exercice.

Il lui permet de réagir rapidement et de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire.

Le but est de mettre rapidement en place une ou des actions (locale, nationale ou internationale).

Les maladies qui justifient une intervention urgente et un signalement sont toutes les maladies à déclaration obligatoire, à l'exception de l'infection à VIH, du sida, de l'hépatite B aiguë et du tétanos.

Notification anonymisée

Le médecin ou le biologiste qui dispose d'un diagnostic confirmé (clinique et biologique) d'une maladie à déclaration obligatoire doit transmettre une fiche de notification spécifique à chaque maladie (rougeole, mésothéliome, diphtérie, etc.) à l'Agence régionale de santé (ARS) qui la transmet ensuite à l'Institut national de veille sanitaires (InVs).

Cette notification comprend les données individuelles nécessaires à la surveillance épidémiologique :

  • les nom, prénoms et adresse du déclarant,

  • un numéro d'anonymat du patient,

  • les informations destinées à la surveillance épidémiologique (données géographiques, par exemple).

Le déclarant transmet la fiche :

  • soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention "secret médical",

  • soit par télétransmission.

La notification exige, dans la plupart des cas, la confirmation du diagnostic biologique et sert à des fins de surveillance et de contrôle épidémiologique.

À savoir : les informations transmises peuvent être conservées pendant 12 mois maximum dans des conditions garantissant leur confidentialité, puis sont détruites.

Déclaration obligatoire en ligne de l'infection par le VIH et du sida

L'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), quel qu'en soit le stade, est inscrite sur la liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO).

Les cliniciens et les biologistes, qu'ils soient du secteur public ou privé, ont l'obligation de transmettre en ligne aux autorités sanitaires des données individuelles concernant les cas d'infection à VIH ou de sida qu'ils diagnostiquent.

Téléservice : e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida

Dernière mise à jour le 14 septembre 2016

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Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Agence régionale de santé (ARS)

Ministère chargé de la santé

Références


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