Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Anciens combattants
Guide des démarches : Professionnels - Anciens combattants
Les membres des forces armées (militaires) ou personnes civiles qui ont pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peuvent faire reconnaître leur statut d'ancien combattant. Ils peuvent demander le Titre de reconnaissance de la Nation, la Carte de combattant, la Carte d'invalidité des pensionnés de guerre qui ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le port de la croix du combattant ou le versement de la retraite du combattant.
Services en ligne
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Demande de carte d'invalidité
[Formulaire - Cerfa n°14342*01]
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Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"
[Formulaire]
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Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
[Téléservice - Cerfa n°11056*01]
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Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)
[Formulaire - Cerfa n°14951*01]
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Demande de retraite du combattant
[Formulaire - Cerfa n°10860*03]
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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11054*01]
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Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11053*01]
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Déclaration de non-séparation de corps
[Formulaire - Cerfa n°11057*01]
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Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11055*01]
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Demande de pension d'invalidité - Militaire ou victime civile
[Formulaire - Cerfa n°11058*01]
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Demande d'attribution du titre d'évadé
[Formulaire - Cerfa n°11051*02]
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Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°12621*05]
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Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°13343*05]
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Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°13344*05]
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Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
[Formulaire - Cerfa n°11360*10]
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Imprimé d'identification du blessé en Opex
[Formulaire - Cerfa n°14820*01]
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
[Formulaire - Cerfa n°10915*02]
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Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
[Formulaire - Cerfa n°10873*02]
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Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
[Formulaire - Cerfa n°10861*02]
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Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
[Formulaire - Cerfa n°14448*03]
Pour en savoir plus
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Titres et statuts spécifiques aux guerres de 39-45, d'Indochine et d'Algérie
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
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Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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La mention "mort pour la France"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
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Pupille de la Nation
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
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