Guide des droits et démarches administratives
Bourg-la-Reine
Particuliers
Vie associative
Professionnels
Imprimer
Travaux
Accueil
>
Logement
>
Urbanisme
>
Travaux
Remonter au niveau parent
Guide des démarches : Professionnels - Travaux
Formalités
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Assurances et garanties
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction
Questions ? Réponses !
Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Services en ligne
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
[Formulaire - Cerfa n°15479*01]
Voir aussi
Autorisations d'urbanisme
[Logement]
Motorisé par
, un service d'
aYaline