Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis de conduire sont les suivantes :

La rétention, qui est une mesure de sûreté , est effectuée par un policier ou un gendarme :

Elle peut intervenir :

En échange de la remise de votre permis, vous recevez un avis de rétention qui mentionne les coordonnées du service auquel vous devez vous adresser pour récupérer votre permis de conduire.

Vous indiquez à ce moment votre adresse actuelle si celle qui figure sur votre permis n'est plus la bonne.

Si vous n'avez pas votre permis sur vous, vous êtes obligé de le remettre dans les 24 heures aux forces de l'ordre qui l'ont contrôlé.

Pendant la durée de la rétention du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé.

À noter : cette mesure peut s'appliquer autant au conducteur qu'à l'accompagnateur de l'élève conducteur dans le cadre de l'apprentissage anticipé ou de la conduite supervisée ou encadrée.

La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.

Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant votre véhicule et vous-même (exemple : vérifier si l'état alcoolique ou l'utilisation de stupéfiants est avéré par une analyse de sang).

Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République.

Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, votre permis vous est rendu.

Si vous n'avez pas été contacté avant, vous devez, à l'issue du délai de 72 heures, vous rendre auprès du service indiqué sur l'avis de rétention, ou le contacter, pour connaître la suite réservée à la rétention de votre permis.

* Cas 1 : Si les faits ne sont pas établis

Le permis de conduire vous est restitué si, après vérification, l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants n'est pas établi.

Votre permis de conduire est tenu à votre disposition dans les bureaux du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

Si la période de rétention expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.

À l'issue de ce délai, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception.

* Cas 2 : Si l'infraction est confirmée

Les forces de l'ordre vous informent qu'elles conservent votre permis de conduire.

Les suites de la rétention du permis en cas de confirmation de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiants ou en cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h peuvent être :

* Cas 3 : Absence de réponse dans les 72 heures

Si le préfet ou le procureur n'a pris aucune décision dans le délai de 72 heures, vous récupérez votre permis.

Votre permis de conduire est tenu à votre disposition dans les bureaux du service indiqué sur l'avis de rétention pendant les 12 heures qui suivent la fin de la période de rétention.

Si la période de rétention expire dans la tranche horaire 18-22 heures, le délai de mise à disposition est prolongé jusqu'à midi le jour suivant.

À l'issue de ce délai, votre permis vous est restitué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous faites l'objet d'une rétention de votre permis, vous n'avez plus le droit de conduire.

Le fait de conduire alors qu'on fait l'objet d'une rétention du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende, de la suspension du permis pour une durée de 3 ans et de la peine complémentaire de confiscation du véhicule.