Ville de Carnac |
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier
Il s'agit des indemnités suivantes :
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite « supralégale » (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter : si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.
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