Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
* Cas 1 : Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
* Cas 2 : Autres situations
Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :
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si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
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si vous détenez des parts dans une SCI;
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si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.
Attention : vous devez également remplir les autres conditions d'obtention du PTZ pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
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Pour en savoir plus
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Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
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Références
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