Si vous êtes salarié mensualisé, votre CPAM détermine un salaire journalier de base, calculé en prenant en compte le montant de votre dernier salaire brut perçu avant la date d'interruption du travail, divisé par 30,42. Ce salaire journalier ne peut pas dépasser la somme de 327,16 € par jour.

Vous percevez un pourcentage de ce salaire journalier de base, dans la limite d'un gain journalier net et, s'il est moins élevé, d'un montant maximum journalier, qui varient dans les conditions suivantes :

Par exemple, en cas d'arrêt d'un salarié ayant perçu 2 000 € bruts le mois précédent, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42) x 60% = 39,44 € par jour. À partir du 29^e jour d'arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42) x 80% = 52,59 € par jour.

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] / 30,42 = 51,93 €. Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, la limite du gain journalier net est respectée. Par contre, cette limite est dépassée si le salarié perçoit des indemnités partir du 29^e jour d'arrêt. Dans ce cas, le montant versé à partir du 29^e jour sera ramené à 51,93 €.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d'augmentation générale des salaires :

En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail, sans délai de carence.

Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.

L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Attention : en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Le montant des indemnités versées par l'employeur est calculé de la manière suivante :

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé.

Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.

Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.

Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre premier jour d'absence.

Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'au terme de votre arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois. Cette durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

La période des 12 mois de versement des indemnités s'apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.