Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Bourse pour l'école élémentaire
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire. Cependant, certains départements accordent sous conditions une bourse de fréquentation scolaire à des familles de condition modeste, dont l'enfant doit fréquenter une école éloignée de son domicile. Certaines communes peuvent également accorder une bourse pour l'enfant qui fréquente une de leurs écoles.
Bourse de fréquentation scolaire
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
De plus, les conditions varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux.
Dans tous les cas, l'enfant doit :
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être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2),
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être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial,
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et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire).
Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'obtention de la bourse.
La demande doit être effectuée en début d'année scolaire.
Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Le montant de la bourse, quand elle existe, est variable et dépend du département de résidence de la famille.
Bourse communale pour l'école élémentaire
Certaines communes accordent une bourse aux enfants inscrits dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement accordée sous condition de ressources.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe dans votre commune et si c'est le cas la procédure à suivre pour l'obtenir.
Où s'adresser ?
Pour savoir si la bourse existe dans votre département et en connaître le montant (s'adresser à la direction de l'éducation ou des transports)
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