Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Frais de transport d'un élève handicapé : quelle prise en charge ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les frais de transport d'un élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire peuvent être pris en charge par le département.
Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier de ce dispositif.
Il concerne tout élève qui remplit les conditions suivantes :
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être scolarisé en milieu ordinaire dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),
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et présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu) par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Types de transport
Cette prise en charge concerne l'utilisation :
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d'un transport collectif adapté,
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ou d'un véhicule appartenant à la famille ou exploité par un tiers.
Démarche
Il convient de s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant handicapé qui fera la demande auprès du département concerné.
Établissement scolaire
Remboursement
Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par le département.
Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs, ou à l'organisme qui en a fait l'avance.
À noter : dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Scolarité et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
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Site l'École pour tous
Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Références
- Code de l'éducation : articles R213-13 à R213-16 : Prise en charge des frais de transport
- Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13 : Prise en charge des frais de transport
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