Elle est composée du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires, etc.

Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2015 et recouvrées en 2016, les taux ont été modifiés : la contribution est dorénavant unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît).

Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2016 et recouvrées en 2017, le seuil d'effectif passe à 11 salariés.

Ce pourcentage est porté à 0,8 % dans le cas où l'employeur finance le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant des rémunérations (à condition de conclure un accord collectif d'une durée de 3 ans). Les entreprises de plus de 10 salariés en 2016 peuvent payer une contribution de 0,55% sur les rémunérations versées en 2016, 2017 et 2018, et une contribution de 1% en 2019 sur une partie des rémunérations versées (70% et 90%).

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

En cas d'accroissement d'effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s'appliquent en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.

Le lissage n'est pas applicable si l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé au moins 10 salariés au cours de l'une des 3 années précédentes. Dans ce cas, le passage au taux de 1 % s'applique dès l'année au cours de laquelle l'effectif de 10 salariés est atteint ou dépassé.

L'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (sont exclus les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé).

L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), désigné par l'accord de la branche dont relève l'employeur ou, à défaut, à l'organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel.

Pour les professions non salariées ou libérales, ainsi que les particuliers employeurs de concierges, d'assistantes maternelles ou d'employés de maison, la contribution est directement perçue par l'Urssaf sur la base de la DADS effectuée en janvier.

À noter : n'est plus en vigueur la déclaration n°2483 (cerfa n°11168*17) qui permettait aux employeurs de plus de 10 salariés de déclarer chaque année le montant des financements directs consacrés à la formation professionnelle continue de leurs salariés, et de les déduire de leur contribution restant due.