Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Quelle est la définition fiscale du livre ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support physique : sous forme papier, audio ou numérique (disque compact, cédérom ou clé USB), y compris fourni par téléchargement (e-pub).
Il doit se composer d'éléments assemblés ayant le même objet, ne pouvant pas être dissociés ni vendus séparément (ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives par exemple).
L'ensemble ne doit pas contenir plus du tiers de la surface totale en publicités et en blancs intégrés au texte.
Sont considérés comme des livres, notamment :
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les ouvrages portant sur les lettres, les sciences et l'art,
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les dictionnaires et encyclopédies,
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les livres d'enseignement et cahiers d'exercice,
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les annuaires (de personnalités, par exemple), guides (touristiques et culturels) et répertoires,
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les catalogues d'exposition et ouvrages de cotation (collectionneurs),
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les cartes géographiques,
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les cahiers de coloriage.
N'entrent pas dans la définition du livre : les almanachs, agendas, catalogues de vente de produits, ouvrages à découper, modes d'emploi, etc.
Le prix d'une publication dépend de sa qualification fiscale ou non.
Si un produit est considéré d'un point de vue fiscal comme un livre :
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il bénéficie du régime du prix unique,
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il est soumis au taux réduit de TVA fixé à 5,5 % (ou 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion), sauf en ce qui concerne les publications qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité, et restent taxées au taux plein de 20 %.
Où s'adresser ?
Ministère chargé des finances
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Références
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